Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de notre service d'édition de devis et de gestion de la relation client :

• Lors de la création de compte : Votre nom, email, raison sociale de votre entreprise, numéro d'entreprise (BCE ou SIRET) et numéro de TVA intracommunautaire.
• Lors de la création de clients : Les coordonnées de vos propres clients (nom, email, adresse) afin de générer les devis.
• Lors de la signature électronique : L'adresse IP, la date, l'heure et le tracé de signature de vos clients sont enregistrés pour garantir la valeur légale (conforme eIDAS) de l'acceptation du devis.
• Informations de paiement : Vos coordonnées bancaires (IBAN/BIC) si vous choisissez de les faire figurer sur vos devis. Les paiements d'acomptes sont gérés de manière sécurisée par Stripe.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Vous fournir le service de création et de gestion de devis.
• Gérer la facturation via Stripe.
• Vous envoyer des notifications importantes relatives à votre compte ou à vos devis.

Nous ne revendons en aucun cas vos données personnelles ou celles de vos clients à des tiers.

3. Hébergement et Sous-traitants

L'application et vos données sont hébergées et traitées de manière sécurisée auprès des prestataires suivants :

• Vercel Inc. : Hébergement de l'application web et infrastructure réseau.
• Supabase Inc. : Hébergement de la base de données et authentification avec sécurité Row Level Security (RLS).
• Resend Inc. : Service d'envoi des emails transactionnels.
• Stripe Payments : Gestion sécurisée des abonnements et des paiements d'acomptes.

3bis. Base légale des traitements

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes prévues par le RGPD : l'exécution du contrat nous liant (fourniture du Service, facturation), le respect d'une obligation légale (conservation des documents comptables), et notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service).

3ter. Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants (Vercel Inc., Supabase Inc., Resend Inc.) sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, lorsque le prestataire y est certifié. Vous pouvez nous contacter pour obtenir le détail des garanties applicables à chaque sous-traitant.

4. Cookies et mesure d'audience

Notre site fonctionne sans aucun cookie de traçage ou publicitaire. La mesure d'audience est réalisée de manière 100 % anonyme et sans stockage de cookies (via Cloudflare Web Analytics). Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de demande de suppression, une période de grâce de 30 jours s'applique avant le traitement définitif de votre compte. À l'issue de ce délai, vos données sont supprimées, à l'exception des documents à caractère comptable (devis, factures) qu'en tant que professionnel vous êtes légalement tenu de conserver pendant 10 ans (Art. L123-22 du Code de commerce, obligation de conservation des pièces comptables) : pour vous permettre de respecter cette obligation, votre compte est alors anonymisé plutôt que supprimé — vos données d'identification (email, téléphone, adresse, IBAN, numéro d'entreprise/TVA) sont définitivement effacées, mais les documents comptables eux-mêmes sont conservés, sous forme anonymisée, jusqu'à l'expiration de cette obligation légale.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace utilisateur, ou nous contacter.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique (autoriteprotectiondonnees.be) ou la CNIL en France (cnil.fr).

7. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité de vos données, veuillez utiliser notre page de contact.