Devis auto-entrepreneur : les mentions obligatoires et les erreurs qui font perdre des clients · Blog HeyDevis

Un devis mal rédigé, ce n'est pas qu'une question d'esthétique. En France, dès qu'un client signe un devis, il vaut engagement contractuel : s'il manque une mention obligatoire ou que la TVA est mal indiquée, vous vous exposez à une contestation, voire à un contrôle. Pour un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur), la règle est simple : un devis doit indiquer votre identité, votre statut TVA exact, le détail chiffré de la prestation et une durée de validité. Sans ça, ce n'est qu'un bout de papier.

La bonne nouvelle, c'est que la liste tient sur une page. La mauvaise, c'est que 90 % des devis faits à la main sur Word en oublient au moins deux.

Pour le pas-à-pas (quand le devis est dû, comment le structurer, l'envoyer et le faire signer), voir Comment faire un devis en France. La liste des mentions auto-entrepreneur, elle, reste ci-dessous.

1. Quelles mentions un devis auto-entrepreneur doit-il obligatoirement contenir ?

Vos informations à vous

Nom et prénom (ou nom commercial si vous en avez déclaré un)
Adresse de l'établissement
Numéro SIRET (14 chiffres qui identifient votre activité en France, obligatoire dès la première facture, mais autant l'avoir sur le devis aussi)
Mention du statut : "Entrepreneur individuel" ou "EI" suffit, pas besoin de plus
Coordonnées (email, téléphone)

Les informations du client

Nom / raison sociale, adresse complète
N° de TVA intracommunautaire si le client est une entreprise assujettie (facultatif pour un particulier)

Le contenu de l'offre

Le mot "Devis" clairement affiché, daté du jour d'émission
Une durée de validité (30 jours est le standard, mais rien ne vous empêche de mettre 15 jours si les prix de vos matières premières bougent souvent)
Le détail des prestations : description, quantité, prix unitaire

2. La mention TVA : la partie où presque tout le monde se trompe

C'est le point qui coince le plus souvent chez les nouveaux auto-entrepreneurs. Deux cas possibles :

Vous êtes en franchise en base de TVA (le cas de la grande majorité des micro-entrepreneurs en dessous des seuils) : vous devez indiquer noir sur blanc "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Ne surtout pas laisser une colonne TVA vide sans explication, un client averti (ou son comptable) va s'interroger, à raison.
Vous avez dépassé le seuil et facturez la TVA : indiquez le taux appliqué (20 % en général, 10 % ou 5,5 % selon l'activité) et faites apparaître clairement le Total HT, le montant de TVA, et le Total TTC.

Prenons un exemple concret. Vous êtes graphiste freelance, franchise en base, et vous facturez une identité visuelle à 850 €. Votre devis affiche simplement : Total HT 850 €, TVA non applicable art. 293 B du CGI, Total à payer 850 €. Pas de ligne TVA à zéro qui prête à confusion, juste la mention légale.

3. Faut-il un acompte, et comment le formuler sur le devis ?

Rien ne vous y oblige légalement, mais dans les faits, ne rien demander revient à financer le début du projet de votre poche si le client se rétracte. Pour une prestation de service classique (freelance, artisanat, conseil), 30 % à la signature est la norme la plus répandue. Sur le devis, une phrase suffit : "Un acompte de 30 % est exigé à la signature du présent devis, soit 255 € pour un total de 850 €."

Sur ce sujet précisément, on détaille les pourcentages usuels par secteur et les deux méthodes d'encaissement (carte ou virement) dans notre guide sur l'acompte à la signature.

4. Les erreurs qui coûtent le plus cher

Oublier la mention de franchise en TVA : c'est l'erreur la plus fréquente, et celle qui inquiète le plus les clients professionnels habitués à voir cette ligne.
Ne pas dater la validité du devis : sans limite, vous restez engagé sur un prix des mois plus tard, même si vos coûts ont augmenté entretemps.
Décrire la prestation en une ligne vague ("Prestation de conseil") : en cas de litige sur le périmètre du travail, un devis flou ne vous protège pas.
Confondre devis et facture : le devis engage, la facture réclame le paiement. Ce sont deux documents avec des règles différentes, le détail est ici.

5. Devis auto-entrepreneur : modèle Word/Excel ou outil en ligne ?

Pour un ou deux devis par an, un modèle Word bien fait suffit largement, personne ne vous dira le contraire. Le problème arrive à partir d'un rythme régulier : la mention TVA copiée-collée d'un ancien modèle ne correspond plus à votre situation depuis que vous avez changé de régime, la numérotation se chevauche entre deux devis, ou l'acompte payé n'est jamais déduit correctement de la facture finale. On a comparé les deux approches plus en détail dans cet article.

Avec HeyDevis, chaque devis reprend automatiquement votre statut TVA, votre SIRET et vos coordonnées bancaires renseignés une seule fois dans votre profil. La numérotation est séquentielle et automatique, l'acompte se configure en un clic, et la signature électronique du client se fait directement en ligne, sans impression ni scan.

Si vous préférez malgré tout rester sur un simple fichier Word fait maison, sachez qu'il reste parfaitement valide tant qu'il respecte les bonnes mentions.

Télécharger le modèle de devis Word gratuit, France

Le détail complet est dans notre guide sur le devis PDF gratuit.

FAQ

Un devis auto-entrepreneur est-il obligatoire ? Non, sauf pour les travaux de dépannage, réparation ou entretien du bâtiment et de l'équipement de la maison, où un devis écrit est obligatoire dès le premier euro depuis 2017 (le seuil de 150 € qui existait avant a été supprimé). Mais dès qu'un client vous le demande, vous devez le fournir, et il vaut mieux l'avoir en réflexe pour toute prestation au-dessus de quelques dizaines d'euros.

Que mettre à la place de la TVA sur un devis en franchise ? La mention exacte est "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". C'est la seule formule qui protège juridiquement, une case vide ou un simple "0 %" ne suffit pas.

Un devis signé engage-t-il autant qu'un contrat ? Oui. Dès l'acceptation écrite du client (signature, "bon pour accord", ou email explicite), le devis a la même valeur juridique qu'un contrat de vente.

Peut-on modifier un devis après signature ? Non, pas le document original. Si une correction est nécessaire, il faut émettre une nouvelle version datée, en gardant une trace de l'ancienne.

Faut-il facturer un devis lui-même ? Non, le devis est gratuit par défaut. Seule la facture, émise après réalisation (ou pour un acompte), donne lieu à un paiement.