Comment faire un devis en France : étapes, TVA 20 % et signature · Blog HeyDevis

Faire un devis en France, ce n'est pas "mettre un prix sur un PDF". C'est proposer un contrat : identité des deux parties, détail chiffré, TVA, durée de validité, puis une signature client. Sans ça, vous n'avez qu'une estimation, et le client n'a qu'un souvenir.

En résumé : un devis français se rédige en six gestes. Vérifier s'il est obligatoire pour votre métier, remplir l'identité (SIRET, adresse, client), détailler chaque ligne HT, appliquer le bon taux de TVA (20 % par défaut, 10 % ou 5,5 % selon les travaux, ou mention 293 B si vous n'êtes pas assujetti), dater la validité, envoyer et faire signer. Une fois signé, le devis vous engage autant que le client.

Ce guide est le pas-à-pas. La liste exhaustive des mentions pour un micro-entrepreneur est dans Devis auto-entrepreneur : les mentions obligatoires. Si vous facturez en Belgique, c'est un autre régime : Comment faire un devis professionnel en Belgique.

1. Quand un devis est-il obligatoire en France ?

Pas toujours. Mais souvent plus qu'on ne le croit.

Pour les travaux et dépannages du bâtiment et de l'équipement de la maison (plomberie, électricité, peinture, menuiserie, serrurerie, toiture, etc.), un devis préalable est obligatoire. Service-Public liste les métiers concernés et les informations que le document doit porter : date, identités, lieu d'exécution, décompte détaillé, taux horaire TTC, frais de déplacement, totaux HT et TTC, durée de validité, et si le devis lui-même est gratuit ou payant.

Si vous ne le remettez pas alors qu'il l'est, l'amende administrative peut aller jusqu'à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société. Ce n'est pas une hypothèse de forum.

Même hors de ces métiers, je le fais systématiquement dès qu'il y a un particulier, un montant qui n'est pas trivial, ou un délai. Un mail "ça fera environ 800 €" ne vous protège pas le jour où le client a "compris 500".

Le devis n'engage le client qu'une fois signé (avec "bon pour accord" ou "bon pour travaux"). Vous, vous êtes déjà lié dès que vous l'avez proposé et qu'il l'accepte. Si de l'argent est versé avant signature, précisez s'il s'agit d'un acompte ou d'arrhes : à défaut, la somme est traitée comme des arrhes.

2. Les 6 étapes pour faire un devis

Oubliez le modèle Canva pendant cinq minutes. L'ordre qui évite les devis à reprendre, c'est celui-ci.

1. Identifiez les deux parties. Votre nom ou raison sociale, adresse, SIRET, statut (EI, SASU, SARL…). Nom et adresse du client. Lieu d'exécution s'il n'est pas le même. Un devis sans SIRET, je le vois encore trop souvent : ça passe jusqu'au premier litige.

2. Donnez un numéro et une date. Un identifiant unique (DEV-2026-014, ce que vous voulez, du moment que ça ne se répète pas) et la date du jour. Sans numéro, vous ne retrouvez plus rien dans six mois.

3. Détaillez chaque ligne. Prestation, unité, quantité, prix unitaire HT. "Rénovation salle de bain, 4 200 €" est une invitation à discuter le jour de la facture. "Dépose faïence 8 m²", "fourniture carrelage 60×60", "pose main d'œuvre 12 h" ferme la discussion.

4. Calculez HT, TVA, TTC. Une ligne, un taux. Si deux taux cohabitent (fourniture à 20 %, pose à 10 %), séparez-les. Le total TTC est ce que le client signe.

5. Fixez la validité et les conditions. 30 jours est le réflexe. Raccourcissez si vos matières bougent. Ajoutez l'acompte demandé, le délai d'intervention, et un bloc signature.

6. Envoyez, relancez, faites signer. PDF par email, lien en ligne, peu importe le canal. Ce qui compte, c'est une trace datée et une signature (manuscrite ou électronique) avant de commencer.

Un devis trop "beau" et trop vague se signe moins bien qu'un devis un peu austère et lisible. Les clients comparent les lignes, pas votre dégradé.

3. Quel taux de TVA indiquer sur le devis ?

Le taux normal en France métropolitaine est 20 %. C'est le défaut pour la plupart des prestations de services. Partez de là, puis descendez seulement si un texte le permet.

Pour les travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, des taux réduits existent sous conditions : 10 % pour beaucoup de travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien ; 5,5 % pour une partie des travaux de rénovation énergétique (isolation, certains équipements). Les locaux qui ne sont pas de l'habitation (bureaux, local agricole) restent à 20 %. Le client doit attester sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies. Sans cette attestation, appliquez 20 % et dormez tranquille.

Si vous êtes micro-entrepreneur non assujetti, n'inventez pas un taux à 0. La mention correcte est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le détail, régime par régime, est dans le guide mentions auto-entrepreneur.

Une erreur de taux sur le devis, recopiée sur la facture, se paie deux fois : vis-à-vis du client, et vis-à-vis de l'administration.

4. Envoyer le devis, le faire signer, encaisser un acompte

Le PDF envoyé en pièce jointe marche encore. Il a deux défauts : vous ne savez pas s'il a été ouvert, et la signature revient en scan illisible trois jours plus tard.

Un lien unique que le client ouvre sur téléphone, lit, signe, et (si vous le demandez) règle l'acompte dans la foulée, raccourcit tout ça. La valeur juridique d'une signature électronique eIDAS n'est pas inférieure à un paraphe papier, du moment que vous conservez la preuve (horodatage, identité, document signé).

Demander un acompte à la signature n'est pas "agressif". C'est ce qui sépare les devis qui démarrent des devis qui pourrissent dans une boîte mail. Les pourcentages usuels et le cadre comptable sont dans Acompte à la signature.

Checklist avant d'envoyer

SIRET, adresse, statut, identité du client
Numéro unique, date, durée de validité
Lignes détaillées (quantité × prix unitaire HT)
Taux de TVA juste, ou mention 293 B
Totaux HT / TVA / TTC
Acompte et délai d'exécution, s'il y en a
Bloc signature ("bon pour accord")
Pour un artisan du bâtiment : lieu des travaux, taux horaire TTC, indication devis gratuit ou payant

Vous préférez un fichier Word plutôt qu'un outil ? Le modèle de devis PDF gratuit détaille ce qui le rend valable.

Comment HeyDevis accélère ces étapes

HeyDevis pré-remplit SIRET, adresse et mentions à partir du profil, numérote le devis, calcule HT/TVA/TTC (dont le 20 % par défaut et les taux réduits), envoie un lien de signature eIDAS et peut proposer l'acompte (carte ou virement) juste après.

Ça n'écrit pas la description à votre place. La ligne "pose carrelage 12 m²", c'est vous. Le reste, c'est de la paperasse que le logiciel peut porter.