Factures conformes : mentions obligatoires et conformité fiscale
La facturation est soumise à des règles fiscales strictes : numérotation chronologique continue sans rupture, mentions obligatoires selon le statut et le pays, et traçabilité des écritures. Nos guides détaillent pas à pas les obligations légales en France (CGI, BOFiP, FEC) et en Belgique (Code de la TVA, PCMN) pour facturer en toute sécurité.
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TVA 6 % rénovation en Belgique : conditions, mention obligatoire et modèle
Quand et comment appliquer le taux réduit de TVA à 6 % sur vos devis et factures de travaux en Belgique. Conditions, mention légale 2022 et modèle.
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Audit TVA et FEC : le fichier que le fisc réclame en contrôle
En contrôle fiscal, le FEC peut être exigé dès le 1er jour. Qui doit le fournir, comment le tester et comment le générer.
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Facture conforme en France : modèle Word, Excel et PDF à télécharger
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Modèle de facture Belgique : mentions obligatoires (Word, Excel, PDF)
Modèle de facture Belgique à télécharger, plus la liste des mentions obligatoires (BCE, TVA, conservation 10 ans) pour une facture conforme.
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Note de crédit en Belgique : règles, mentions obligatoires et modèle
Comment annuler ou rectifier une facture en Belgique avec une note de crédit conforme. Mentions légales AR n° 1, régularisation TVA grille 85, Peppol et modèle.
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